Article 1 : Généralités
1.1 Objet
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits de la micro-entreprise Chakola Tree (ci-après le « Vendeur ») à toute personne (ci-après « vous ») visitant ou effectuant un achat via le site www.chakolatree.com (ci-après le « Site »). Ce dernier est un espace de commerce électronique vous proposant de commander des tablettes de chocolats (ci-après: « les Produits ») que vous pouvez personnaliser.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et à l’adresse https://chakolatree.com/conditions-generales-de-vente/.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de votre commande.
1.2 Identité du vendeur et contact
Chakola Tree est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Côte-d’Or sous le numéro 843 489 949.
Son siège social est situé au 44, rue Paul Thénard, 21000 Dijon
Chakola Tree peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Chakola Tree
44, rue Paul Thénard – 21000 Dijon
Téléphone : 06 72 46 88 92
Adresse éléctronique : contact@chakolatree.com
1.3 Capacité juridique du client
Le Site est accessible :
A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
1.4 Acceptation des conditions générales de vente
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, vous ne pourrez vous prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
1.5 Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Chakola Tree se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 2 : Produits
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).
Article 3 : Prix des produits
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, hors taxes, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Ils ne tiennent pas compte de la TVA française en vigueur. La TVA est en effet non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le montant total que vous devez est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Votre acceptation de l’offre est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Article 4 : Passation de la commande
4.1 Enregistrement de la commande
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente une sélection des produits.
Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique relais ou l’adresse de la livraison à domicile.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
4.2 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande
Chakola Tree vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Chakola Tree dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.
Dès que le produit est expédié, vous recevrez un mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu’un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site (pour l’envoi de colis Colissimo).
4.3 Preuve de la transaction
Les données conservées dans le système d’information du Site ont force probante quant aux commandes passées.
Si le contrat conclu entre le Vendeur et le Client porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation du bon de commande et des factures pendant une durée de dix 10 ans, selon l’article L.213-1 du Code de la consommation.
4.4 Conditions d’annulation de commande
S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à vingt-quatre heures après le règlement effectué sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l’annuler.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler votre commande.
Article 5 : Paiement de la commande
Le règlement de la commande s’effectue en ligne :
– Par cartes bancaires via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited
Si vous procédez au paiement par carte bancaire, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard), saisissez votre numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données .
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec vous, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande et par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 6 : Modalité de livraison des produits et de retrait en magasin
6.1 Généralités
Chakola Tree livre ses produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Chakola Tree ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6.2 Retrait en magasin
Dans le cas d’une commande avec l’option de retrait en boutique, vous vous engagez à venir récupérer votre commande, dès réception d’une notification par email, à l’adresse suivante : 44, rue Paul Thénard – 21000 Dijon.
L’option de retrait en boutique n’est sélectionnable qu’après avoir complété ses coordonnées suite à la validation de la commande.
6.3 Livraison à domicile
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Corse et Monaco par lettre suivie, Colissimo ou tout autre transporteur. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne car le vendeur ne serait pas en mesure de garantir la qualité des produits à réception en raison des conditions de voyage.
La livraison des produits est assurée en Europe par Colissimo ou tout autre transporteur.
La livraison est effectuée par l’envoi des produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire précisées lors de la passation de la commande. Elle doivent comporter toutes les informations permettant une livraison dans les conditions normales prévues par le transporteurs.
A tout moment, vous êtes informé du suivi de votre commande (pour les Colissimo) à l’aide du numéro de suivi et du lien du transporteur qui vous sont communiqués au moment de l’expédition.
La commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.
En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et réputée réalisée. Le transporteur ne prendra pas contact avec le destinataire. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.
Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24 heures ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié au Vendeur, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.
Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
6.4 Délais
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de livraison tiennent compte du délai de préparation à l’atelier ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.
Afin que ces délais soient respectées, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Par lettre suivie ou Colissimo :
Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande reçue avant 13h00
Délai d’acheminement : 2 à 3 jours ouvrables
Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.
Pour un retrait : Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.
Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.
Jours ouvrés de l’atelier : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.
Pendant les périodes de fort pic d’activité des transporteurs (fêtes de fin d’année, Saint Valentin…), le délai d’acheminement peut-être prolongé.
Chakola Tree met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, Chakola Tree ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères…) ou à tout cas de force majeure.
6.5 Droit de rétractation
Le délai de rétractation de sept jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par le site www.chakolatree.com. Aussi, vous ne saurez vous en prévaloir.
Toutefois, une modification ou une annulation peut avoir lieu alors si la commande n’a pas encore été remise au transporteur. Le Vendeur pourra alors prendre en compte cette modification ou cette annulation. Si la demande d’annulation est validée, vous serez alors remboursé de la totalité de sa commande.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à l’adresse email contact@chakolatree.com pour être prise en compte.
Si la commande a été remise au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
6.6 Transfert de propriété et transfert de risques
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement du prix sur le Site. Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne prend effet qu’après paiement du prix par ce dernier.
Le Vendeur assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégât de livraison ou de produits manquants, le Client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par email ou par courrier. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement ne saurait être engagée auprès du transporteur.
6.7 Réclamation
Chakola Tree met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Contact » sur notre site «www.chakolatree.com » en précisant le numéro de commande concernée.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les quarante-huit heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.
En cas de non-conformité, vous pouvez retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d’achat, à Chakola Tree, 44, rue Paul Thénard, 21000 Dijon, en indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les trente jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.
6.8 Conformité des produits
Dans les trois jours suivant la livraison, les produits défectueux ou non-conformes à la commande pourront faire l’objet de remboursement si vous vous êtes assuré, de l’absence d’anomalie lors de la livraison de son colis (cf 6.6 Transfert de propriété et transfert de risques). En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé ou abîmé, il pourra refuser la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis à son expéditeur.
Après vérification par Chakola Tree des réserves notifiées, datées, si elles sont avérées, Chakola Tree procédera au remboursement du ou des produits.
6.9 Garanties des produits
La date limite de consommation des produits du Vendeur est indiquée sur chaque emballage.
Le Vendeur ne saurait étendre sa garantie si les produits n’ont pas été conservés dans les conditions précisée sur l’emballage de ceux-ci. Pour les tablettes de chocolat, les conditions de conservation sont: un endroit sec, à l’abris de l’humidité, entre 16°c et 20°c.
Article 7 : Responsabilités
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d’ordinateur et le Vendeur ne peut les garantir contractuellement.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Le Vendeur ne peut donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de Chakola Tree ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par Chakola Tree d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
Article 8 : Fichier clients
Vous vous engagez à compléter le bon de commande avec précision.
Les données collectées par Chakola Tree sur le Site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d’opposition).
Toutes les données sont obligatoires pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir le champ concerné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles :
– Par courrier et en justifiant de votre identité, à Chakola Tree, 44, rue Paul Thénard, 21000 Dijon
– Sur le Site, et en faisant la demande via le formulaire dans la rubrique « Nous contacter » et en justifiant de votre identité
Article 9 : Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Chakola Tree.
Article 11 : Cas de force majeure
Chakola Tree est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
Article 12 : Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Chakola Tree, 44 rue Paul Thénard, 21000 Dijon.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
